Sauf indication de notre part, toutes les photographies et graphismes de ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs  et ne sont pas utilisables sans leur autorisation.

Toutes les références légales suivantes, ainsi que celles citées sur d'autres pages, sont extraites du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : voir le site de Legifrance.

 Quelques extraits d’articles…

Article. L112-2, paragraphe 9 : sont définies comme œuvres de l'esprit "les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie"
Une photographie est donc une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégée par le CPI

Article L121-1 : l'auteur jouit du droit au respect de son nom
Ainsi le nom de l’auteur doit figurer de façon évidente pour chaque utilisation d’une de ses photographies

Article L121-2 : l'auteur a seul le droit de diffuser son œuvre (ou peut l'autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)

Article L122-4 : toute reproduction totale ou partielle de l'œuvre sans consentement de son auteur est illicite

Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l'article précédent relève du délit de contrefaçon en cas d'édition ou de reproduction autre qu'en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d'amende)

Nous ne sommes pas opposés à ce que l'on utilise nos images, mais sous certaines conditions -qui ne sont ni plus ni moins que conformes à la Loi.
Internet est un fabuleux outil de partage, il s’agit juste d’agir en bonne intelligence.
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