A propos des photographies de ce site…

Sauf indication de notre part, toutes les photographies et graphismes de ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs  et ne sont pas utilisables sans leur autorisation.

Toutes les références légales suivantes, ainsi que celles citées sur d’autres pages, sont extraites du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : voir le site de Legifrance.

Quelques extraits d’articles :

  • Article. L112-2, paragraphe 9 : sont définies comme œuvres de l’esprit “les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie”
    Une photographie est donc une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégée par le CPI
  • Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom
    Ainsi le nom de l’auteur doit figurer de façon évidente pour chaque utilisation d’une de ses photographies
  • Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son œuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
  • Article L122-4 : toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre sans consentement de son auteur est illicite
  • Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent relève du délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

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Informations légales

Hébergeur du site : 1&1
Responsable de la publication : Daniel DURAND
Webmaster : Philippe Sassolas
Courrier : Photo Club Viennois – Espace Photo, 61 rue de Bourgogne, 38200 Vienne
Création du site : Thomas Durand